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transmission d’une copie, et vous pouvez, à
votre discrétion, proposer une garantie contre
rémunération.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies du
Programme ou n’importe quelle partie de celui-ci,
créant ainsi un ouvrage fondé sur le Programme,
et copier et distribuer de telles modifications ou
ouvrage selon les termes de l’Article 1 ci-dessus, à
condition de vous conformer également à chacune
des obligations suivantes :
a) Vous devez assurer que les fichiers modifiés
comportent des notices évidentes, établissant
que vous avez changé les fichiers, et la date de
ces changements.
b) Vous devez prendre les dispositions nécessaires
pour que tout ouvrage que vous distribuez ou
publiez, et qui, en totalité ou en partie, contient
ou est fondé sur le Programme, ou une partie
quelconque de ce dernier, soit concédé comme
un tout, à titre gratuit, à n’importe quel tiers, au
titre des conditions de la présente Licence.
c) Si le programme modifié lit habituellement
des instructions de façon interactive lorsqu’on
l’exécute, vous devez, quand il commence son
exécution pour ladite utilisation interactive de
la manière la plus usuelle, faire en sorte qu’il
imprime ou affiche une annonce comprenant un
avis de droit d’auteur ad hoc et un avis stipulant
qu’il n’y a pas de garantie (ou bien indiquant que
c’est vous qui fournissez la garantie), et que les
utilisateurs peuvent redistribuer le programme
en respectant les présentes obligations, et
expliquant à l’utilisateur comment voir une
copie de la présente Licence. (Exception : si le
Programme est lui-même interactif mais n’imprime
pas habituellement une telle annonce, votre
ouvrage fondé sur le Programme n’est pas obligé
d’imprimer une annonce).
Ces obligations s’appliquent à l’ouvrage modifié pris
comme un tout. Si des éléments identifiables de cet
ouvrage ne sont pas fondés sur le Programme et
peuvent raisonnablement être considérés comme
des ouvrages indépendants distincts en eux
mêmes, alors la présente Licence et ses conditions
ne s’appliquent pas à ces éléments lorsque vous
les distribuez en tant qu’ouvrages distincts. Mais
lorsque vous distribuez ces mêmes éléments
comme partie d’un tout, lequel constitue un ouvrage
fondé sur le Programme, la distribution de ce tout
doit être soumise aux conditions de la présente
Licence, et les autorisations qu’elle octroie aux
autres concessionnaires s’étendent à l’ensemble
de l’ouvrage et par conséquent à chaque et toute
partie indifférement de qui l’a écrite.
Par conséquent, l’objet du présent article n’est
pas de revendiquer des droits ou de contester vos
droits sur un ouvrage entièrement écrit par vous ;
son objet est plutôt d’exercer le droit de contrôler
la distribution d’ouvrages dérivés ou d’ouvrages
collectifs fondés sur le Programme.
De plus, la simple proximité du Programme avec un
autre ouvrage qui n’est pas fondé sur le Programme
(ou un ouvrage fondé sur le Programme) sur une
partition d’un espace de stockage ou un support de
distribution ne place pas cet autre ouvrage dans le
champ d’application de la présente Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme
(ou un ouvrage fondé sur lui, selon l’Article 2) sous
forme de code objet ou d’exécutable, selon les
termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition
d’accomplir l’un des points suivants :
a) L’accompagner de l’intégralité du code source
correspondant, sous une forme lisible par un
ordinateur, lequel doit être distribué au titre des
termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un
support habituellement utilisé pour l’échange de
logiciels ; ou
b) L’accompagner d’une proposition écrite, valable
pendant au moins trois ans, de fournir à tout tiers,
à un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous
coûte l’acte physique de réaliser une distribution
source, une copie intégrale du code source
correspondant sous une forme lisible par un
ordinateur, qui sera distribuée au titre des termes
des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support
habituellement utilisé pour l’échange de logiciels ;
ou
c) L’accompagner des informations reçues par
vous concernant la proposition de distribution
du code source correspondant. (Cette solution
n’est autorisée que dans le cas d’une distribution
non commerciale et seulement si vous avez
reçu le programme sous forme de code objet ou
d’exécutable accompagné d’une telle proposition
en conformité avec le sous-Article b ci-dessus.)
Le code source d’un ouvrage désigne la forme
favorite pour travailler à des modifications de
cet ouvrage. Pour un ouvrage exécutable, le
code source intégral désigne la totalité du code
source de la totalité des modules qu’il contient,
ainsi que les éventuels fichiers de définition des
interfaces qui y sont associés et les scripts utilisés
pour contrôler la compilation et l’installation de
l’exécutable. Cependant, par exception, le code
source distribué n’est pas censé inclure quoi que
ce soit de normalement distribué (que ce soit sous
forme source ou binaire) avec les composants
principaux (compilateur, noyau, et autre) du système
d’exploitation sur lequel l’exécutable tourne, à
moins que ce composant lui-même n’accompagne
l’exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet
consiste à offrir un accès permettant leur copie
depuis un endroit particulier, alors l’offre d’un accès
équivalent pour copier le code source depuis le
même endroit compte comme une distribution
du code source, même si les tiers ne sont pas
contraints de copier le code source en même temps
que le code objet.
4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder
en souslicence, ou distribuer le Programme,
autrement que de la façon décrite expressément
par cette Licence. Toute tentative de copier,
modifier, concéder en sous-licence, ou distribuer
le Programme d’une autre manière est réputée
non valable, et met immédiatement fin à vos droits
au titre de la présente Licence. Toutefois, les tiers
ayant reçu de vous des copies, ou des droits, au
titre de la présente Licence ne verront pas leurs
autorisations résiliées aussi longtemps que lesdits
tiers se conforment pleinement à elle.
5. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la présente
Licence étant donné que vous ne l’avez pas
signée. Cependant, rien d’autre ne vous accorde
l’autorisation de modifier ou distribuer le Programme
ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions sont
interdites par la loi si vous n’acceptez pas la
présente Licence. En conséquence, en modifiant
ou distribuant le Programme (ou un ouvrage
quelconque fondé sur le Programme), vous signifiez
votre acceptation de la présente Licence et de
toutes ses conditions concernant la copie, la
distribution ou la modification du Programme ou des
ouvrages fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme
(ou n’importe quel ouvrage fondé sur le
Programme), une licence est automatiquement
concédée au destinataire par le concédant original
de la licence, l’autorisant à copier, distribuer
ou modifier le Programme, sous réserve des
présentes conditions. Vous ne pouvez imposer une
quelconque limitation supplémentaire à l’exercice
des droits octroyés au titre des présentes au
destinataire.
Vous n’avez pas la responsabilité d’imposer le
respect de la présente Licence à des tiers.
7. Si, par suite d’une décision judiciaire ou d’une
allégation d’infraction d’un brevet ou pour toute
autre raison (non limitée aux problèmes de brevets),
des conditions vous sont imposées (que ce soit
par une ordonnance de justice, une transaction
amiable ou contractuelle ou toute autre raison) qui
contredisent les conditions de cette Licence, elles
ne vous dégagent pas des obligations de cette
Licence. Si vous ne pouvez distribuer de manière
à satisfaire simultanément vos obligations au titre
de la présente Licence et toute autre obligation
pertinente, alors il en découle que vous ne pouvez
pas du tout distribuer le Programme. Par exemple,
si une licence de brevet ne permettait pas une
redistribution sans redevance du Programme par
tous ceux qui reçoivent une copie directement
ou indirectement par votre intermédiaire, alors la
seule façon pour vous de satisfaire à la fois à la
licence du brevet et à la présente Licence serait de
vous abstenir totalement de toute distribution du
Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue
pour nulle ou inopposable dans une circonstance
particulière quelconque, l’intention est que le reste
de l’article s’applique.
La totalité de la section s’appliquera dans toutes
les autres circonstances. Cet article n’a pas pour
but de vous induire à transgresser un quelconque
brevet ou d’autres revendications à un droit de
propriété ou à contester la validité de la moindre de
ces revendications ; cet article a pour seul objectif
de protéger l’intégrité du système de distribution
du logiciel libre, qui est mis en oeuvre par la
pratique des licences publiques. De nombreuses
personnes ont fait de généreuses contributions
au large spectre de logiciels distribués par ce
système en se fiant à l’application cohérente de ce
système ; il appartient à chaque auteur/donateur
de décider si il ou elle veut distribuer du logiciel par
l’intermédiaire d’un quelconque autre système et un
concessionnaire ne peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide
ce que l’on pense être une conséquence du reste
de la présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l’utilisation du Programme
sont limitées dans certains pays, que ce soit par
des brevets ou par des interfaces soumises au droit
d’auteur, le titulaire original des droits d’auteur qui
décide de couvrir le Programme par la présente
Licence peut ajouter une limitation géographique de
distribution explicite qui exclue ces pays, afin que
la distribution soit permise seulement dans ou entre
les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas,
la présente Licence incorpore la limitation comme
si elle était écrite dans le corps de la présente
Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre,
publier des versions révisées et/ou nouvelles de
la Licence Publique Générale. De telles nouvelles
versions seront similaires à la présente version dans
l’esprit mais pourront différer dans le détail pour
prendre en compte de nouvelles problématiques ou
inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version
la distinguant. Si le Programme précise le numéro
de version de la présente Licence qui s’y applique
et “une version ultérieure quelconque”, vous avez
le choix de suivre les conditions de la présente
version ou de toute autre version ultérieure publiée
par la Free Software Foundation. Si le Programme
ne spécifie aucun numéro de version de la
présente Licence, vous pouvez choisir une version
quelconque publiée par la Free Software Foundation
à quelque moment que ce soit.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties
du Programme dans d’autres programmes
libres dont les conditions de distribution sont
différentes, écrivez à l’auteur pour lui en demander
l’autorisation. Pour les logiciels dont la Free Software
Foundation est titulaire des droits d’auteur, écrivez
à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois
des exceptions dans ce sens. Notre décision sera
guidée par le double objectif de préserver le statut
libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de
promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels
en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME
EST CONCÉDÉE À TITRE GRATUIT, AUCUNE
GARANTIE NE S’APPLIQUE AU PROGRAMME,
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI
APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE
ÉCRITE, LES TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR
ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
LE PROGRAMME “EN L’ÉTAT”, SANS AUCUNE
GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS
Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIABILITÉ ET DE CONFORMITÉ À UNE
UTILISATION PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ
LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ
ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI
LE PROGRAMME SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUX,
LE COÛT DE L’ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS
OU DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS
INCOMBE INTÉGRALEMENT.
12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI
APPLICABLE OU UNE CONVENTION ÉCRITE
L’EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR,
QUEL. QU’IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI
POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE
PROGRAMME COMME PERMIS CIDESSUS, NE
POURRAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE
À VOTRE ÉGARD DES DOMMAGES, INCLUANT
LES DOMMAGES GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES,
SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT
DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ
Licences
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