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modifier, concéder en sous-licence, lier ou distribuer
la Bibliothèque d’une autre manière est réputée
non valable, et met immédiatement fin à vos droits
au titre de la présente Licence. Toutefois, les tiers
ayant reçu de vous des copies, ou des droits, au
titre de la présente Licence ne verront pas leurs
autorisations résiliées aussi longtemps que lesdits
tiers se conforment pleinement à elle.
9. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la présente
Licence étant donné que vous ne l’avez pas
signée. Cependant, rien d’autre ne vous
accorde l’autorisation de modifier ou distribuer la
Bibliothèque ou les ouvrages fondés sur lui. Ces
actions sont interdites par la loi si vous n’acceptez
pas la présente Licence. En conséquence, en
modifiant ou distribuant la Bibliothèque (ou un
ouvrage quelconque fondé sur la Bibliothèque),
vous signifiez votre acceptation de la présente
Licence, et de toutes ses conditions concernant
la copie, la distribution ou la modification de la
Bibliothèque ou des ouvrages fondés sur lui.
10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque
(ou n’importe quel ouvrage fondé sur la
Bibliothèque), une licence est automatiquement
concédée au destinataire par le concédant original
de la licence, l’autorisant à copier, distribuer, lier
ou modifier la Bibliothèque, sous réserve des
présentes conditions. Vous ne pouvez imposer une
quelconque limitation supplémentaire à l’exercice
des droits octroyés au titre des présentes au
destinataire. Vous n’avez pas la responsabilité
d’imposer le respect de la présente Licence à des
tiers.
11. Si, par suite d’une décision judiciaire ou d’une
allégation d’infraction d’un brevet ou pour toute
autre raison (non limitée aux problèmes de brevets),
des conditions vous sont imposées (que ce soit
par une ordonnance de justice, une transaction
amiable ou contractuelle ou toute autre raison)
qui contredisent les conditions de cette Licence,
elles ne vous dégagent pas des obligations de
cette Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer de
manière à satisfaire simultanément vos obligations
au titre de la présente Licence et toute autre
obligation pertinente, alors il en découle que vous
ne pouvez pas du tout distribuer la Bibliothèque.
Par exemple, si une licence de brevet ne permettait
pas une redistribution sans redevance de la
Bibliothèque par tous ceux qui reçoivent une
copie directement ou indirectement par votre
intermédiaire, alors la seule façon pour vous de
satisfaire à la fois à la licence du brevet et à la
présente Licence serait de vous abstenir totalement
de toute distribution de la Bibliothèque. Si une partie
quelconque de cet article est tenue pour nulle ou
inopposable dans une circonstance particulière
quelconque, l’intention est que le reste de l’article
s’applique.
La totalité de la section s’appliquera dans toutes
les autres circonstances. Cet article n’a pas pour
but de vous induire à transgresser un quelconque
brevet ou d’autres revendications à un droit de
propriété ou à contester la validité de la moindre de
ces revendications ; cet article a pour seul objectif
de protéger l’intégrité du système de distribution
du logiciel libre, qui est mis en oeuvre par la
pratique des licences publiques. De nombreuses
personnes ont fait de généreuses contributions
au large spectre de logiciels distribués par ce
système en se fiant à l’application cohérente de ce
système ; il appartient à chaque auteur/ donateur
de décider si il ou elle veut distribuer du logiciel par
l’intermédiaire d’un quelconque autre système, et un
concessionnaire ne peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide
ce que l’on pense être une conséquence du reste
de la présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l’utilisation de la
Bibliothèque sont limitées dans certains pays
que ce soit par des brevets ou par des interfaces
soumises au droit d’auteur, le titulaire original des
droits d’auteur qui décide de couvrir la Bibliothèque
par la présente Licence peut ajouter une limitation
géographique de distribution explicite qui exclue
ces pays, afin que la distribution soit permise
seulement dans ou entre les pays qui ne sont pas
ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence
incorpore la limitation comme si elle était écrite dans
le corps de la présente Licence.
13. La Free Software Foundation peut, de temps à
autre, publier des versions révisées et/ou nouvelles
de la Licence Publique Générale Limitée. De telles
nouvelles versions seront similaires à la présente
version dans l’esprit mais pourront différer dans
le détail pour prendre en compte de nouvelles
problématiques ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la
distinguant. Si la Bibliothèque précise le numéro
de version de la présente Licence qui s’y applique
et “une version ultérieure quelconque”, vous avez
le choix de suivre les conditions de la présente
version ou de toute autre version ultérieure publiée
par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque
ne spécifie aucun numéro de version de la
présente Licence, vous pouvez choisir une version
quelconque publiée par la Free Software Foundation
à quelque moment que ce soit.
14. Si vous souhaitez incorporer des parties de
la Bibliothèque dans d’autres programmes
libres dont les conditions de distribution sont
différentes, écrivez à l’auteur pour lui en demander
l’autorisation. Pour les logiciels dont la Free Software
Foundation est titulaire des droits d’auteur, écrivez
à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois
des exceptions dans ce sens. Notre décision sera
guidée par le double objectif de préserver le statut
libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de
promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels
en général.
ABSENCE DE GARANTIE
15. COMME LA LICENCE DE LA BIBLIOTHÈQUE
EST CONCÉDÉE À TITRE GRATUIT, AUCUNE
GARANTIE NE S’APPLIQUE À LA BIBLIOTHÈQUE,
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI
APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE
ÉCRITE, LES TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR
ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
LA BIBLIOTHÈQUE “EN L’ÉTAT”, SANS AUCUNE
GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS
Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIABILITÉ ET DE CONFORMITÉ À UNE
UTILISATION PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ LA
TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET
AUX PERFORMANCES DE LA BIBLIOTHÈQUE. SI
LA BIBLIOTHÈQUE SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUSE,
LE COÛT DE L’ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS
OU DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS
INCOMBE INTÉGRALEMENT.
16. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI
APPLICABLE OU UNE CONVENTION ÉCRITE
L’EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR,
QUEL QU’IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI
POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LA
BIBLIOTHÈQUE COMME PERMIS CI-DESSUS, NE
POURRAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE
À VOTRE ÉGARD DES DOMMAGES, INCLUANT
LES DOMMAGES GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES,
SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT
DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ
D’UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE (Y COMPRIS, MAIS
SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE DE DONNÉES, OU
LE FAIT QUE DES DONNÉES SOIENT RENDUES
IMPRÉCISES, OU LES PERTES ÉPROUVÉES PAR
VOUS OU PAR DES TIERS, OU LE FAIT QUE
LA BIBLIOTHÈQUE ÉCHOUE À INTEROPÉRER
AVEC UN AUTRE LOGICIEL, QUEL QU’IL SOIT)
MÊME SI LE DIT TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR
OU LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ AVERTI DE
L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos nouvelles
Bibliothèques
Si vous développez une nouvelle bibliothèque et
voulez qu’elle soit le plus possible utilisable par le
public, nous recommandons d’en faire un logiciel libre
que chacun peut redistribuer et changer. Vous pouvez
le faire en permettant la redistribution suivant ces
termes (ou, éventuellement les termes de la Licence
Générale Publique ordinaire).
Pour appliquer ces termes, attachez les notices
suivantes à la bibliothèque. Le plus sûr est de les
ajouter au début de chaque fichier source pour
véhiculer le plus efficacement possible l’absence de
toute garantie ; chaque fichier devrait aussi contenir
au moins la ligne “copyright” et une indication de
l’endroit où se trouve l’avis complet.
<Une ligne donnant le nom de la bibliothèque et
une courte idée de ce qu’elle fait.>
Copyright © <année> <nom de l’auteur>
Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous pouvez la
redistribuer et/ou la modifier au titre des clauses de la
Licence Publique Générale GNU, telle que publiée par
la Free Software Foundation ; soit la version 2.1 de la
Licence, ou (à votre discrétion) une version ultérieure
quelconque.
Cette bibliothèque est distribuée dans l’espoir qu’elle
sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans
même une garantie implicite de COMMERCIABILITÉ
ou DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE. Voir la Licence Publique Générale
GNU Limitée pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la
Licence Publique Générale GNU Limitée avec cette
bibliothèque ; si ce n’est pas le cas, écrivez à la Free
Software Foundation Inc., 51 Franklin Street, Fifth
Floor, Boston, MA 02110-1301, USA.
Ajoutez aussi des informations sur la manière de vous
contacter par courrier électronique et courrier postal.
Vous devriez aussi obtenir de votre employeur (si vous
travaillez en tant que développeur) ou de votre école,
si c’est le cas, qu’il (ou elle) signe une “renonciation
aux droits d’auteur”concernant la bibliothèque, si
nécessaire. Voici un exemple (changez les noms) :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente renoncer
à toute prétention sur les droits d’auteur de la
bibliothèque ‘Frob’(une bibliothèque destinée
à déplier les coudes) écrit par James Random
Hacker.
<signature de Ty Coon>, 1er avril 1990
Ty Coon, Président du Vice
Voilà tout ce qui est nécessaire !
Licences
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Annexe