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0. Le présent Accord de Licence s’applique à toute
bibliothèque logicielle ou tout autre programme où
figure une note, placée par le détenteur des droits ou un
tiers autorisé à ce faire, stipulant que ladite
bibliothèque ou programme peut être distribuée selon
les termes de la présente Licence Publique Générale
Limitée (également appelée «cette licence»). Chaque
personne concernée par la Licence Publique Générale
Limitée sera désignée par le terme Vous.
Une "bibliothèque" signifie une collection de fonctions
et/ou de données logicielles préparées de manière à
être convenablement liées avec des programmes
d’application (qui utilisent certaines des fonctions et
des données) dans le but de former de
s exécutables.
Ci-dessous, le terme "Bibliothèque" se rapporte à toute
bibliothèque ou œuvre logicielle distribuée selon les
présents termes. Un "travail fondé sur la Bibliothèque"
signifie aussi bien la Bibliothèque elle-même que tout
travail qui en est dérivé selon la loi, c’est-à-dire tout
ouvrage reproduisant la Bibliothèque ou une partie de
cette dernière, à l’identique ou bien modifiée, et/ou
traduit dans une autre langue (la traduction est
considérée comme une "modification").
Le "code source" d’un travail désigne la forme de cet
ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus
aisées. Sont ainsi désignés la totalité du code source
de tous les modules composant une bibliothèque
logicielle, de même que tout fichier de définition
associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la
compilation et l’installation de la bibliothèque.
Les activités autres que copie, distribution et
mo
dification ne sont pas couvertes par la présente
Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint
l’utilisation de la Bibliothèque, et les données issues de
celle-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue
un travail fondé sur la Bibliothèque (indépendamment
du fait d’avoir été réalisé en utilisant la Bibliothèque).
Tout dépend de ce que la Bibliothèque et le programme
qui y fait appel sont censés produire.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes
et complètes du code source de la Bibliothèque, tel que
Vous l’avez reçue, sur n’importe quel support, à
condition de placer sur chaque copie un copyright
approprié et
une restriction de garantie, de ne pas
modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à
la présente Licence et à la limitation de garantie, et de
fournir avec toute copie de la Bibliothèque un
exemplaire de la Licence.
Vous pouvez demander une rétribution financière pour
la réalisation de la copie et demeurez libre de proposer
une garantie assurée par vos soins, moyennant
finances.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de la
Bibliothèque ou partie de celle-ci, ou d’un travail fondé
sur cette Bibliothèque, et copier et d
istribuer ces
modifications selon les termes de l’article 1, à condition
de Vous conformer également aux conditions suivantes
:
a)Le travail dérivé doit être lui-même une bibliothèque
logicielle.
b)Ajouter aux fichiers modifiés l’indication très claire
des modifications effectuées, ainsi que la date de
chaque changement.
c)Distribuer sous les termes de la présente Licence
l’ensemble de la réalisation, à tous, et sans frais.
d)Si une fonctionnalité de la Bibliothèque modifiée se
réfère à une fonction ou à des données fournies par
le programme d’application qui utilise la
fonctionnalité en question sans pour cela utiliser
d’argument lors de l’appel de cette dernière, vous
devez agir au mieux pour assurer que la
fonctionnalité se comporte correctement et rempli
t
ceux de ses buts qui ont encore un sens lorsqu’une
application ne fournit pas la fonction ou les données
auxquelles la Bibliothèque se réfère.
(Par exemple, si une fonction d’une bibliothèque
calcule des racines carrées, elle a un but absolument
bien défini, indépendamment de l’application. Par
conséquent, la clause 2d exige que toute fonction ou
toutes données fournies par l’application et
utilisation cette fonction soient optionnelles : si
l’application ne les propose pas, la fonction de calcul
de racines carrées doit encore calculer des racines
carrées.)
Toutes ces conditions s’appliquent à l’ensemble des
modifications. Si des éléments identifiables de ce
travail ne sont pas dérivés de la Bibliothèque et peuvent
être raisonnablement considérés comme
indépendants, la présente Licence ne s’applique pas
à
ces éléments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais,
si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie
d’un ensemble cohérent dont le reste est fondé sur une
Bibliothèque soumise à la Licence, ils lui sont
également soumis, et la Licence s’étend ainsi à
l’ensemble du produit, quel qu’en soit l’auteur.
Cet article n’a pas pour but de s’approprier ou de
contester vos droits sur un travail entièrement réalisé
par Vous, mais plutôt d’ouvrir droit à un contrôle de la
libre distribution de tout travail dérivé ou collectif fondé
sur la Bibliothèque.
En outre, toute fusion d’un autre travail, non fondé sur
la Bibliothèque, avec la Bibliothèque (ou avec un travail
dérivé de cette dernière), effectuée sur un support de
stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre
travail sous le contrôle de la Licence.
3. Vous pouvez opter pour la Licence Publique Générale
GNU ordinaire pour protéger une copie donnée de la
Bibliothèque. Pour cela, il vous faudra modifier toutes
les notes se référant à la présente Licence, pour qu’elles
se réfèrent plutôt à la Licence Publique Générale GNU
ordinaire, version 2 (si une version plus récente de la
Licence Publique Générale GNU a vu le jour, vous
pouvez alors spécifier cet autre n
uméro de version si tel
est votre désir). Ne vous livrez à aucune autre
modification dans ces notes.
Une fois que ce changement a été effectué dans une
copie donnée, il est irréversible pour cette copie, aussi
la Licence Publique Générale ordinaire s’appliquera à
toutes les copies et tous les travaux dérivés qui en
seront extraits.
Cette option vous servira lorsque vous souhaiterez
copier une portion du code de la Bibliothèque dans un
programme qui n’est pas lui-même une bibliothèque.
4. Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou tout
travail dérivé selon les conditions énoncées dans
l’article 2) sous forme de code objet ou exécutable,
selon les termes des art
icles 1 et 2, à condition de
fournir le code source complet de la Bibliothèque, sous
une forme lisible par un ordinateur et selon les termes
des articles 1 et 2, sur un support habituellement utilisé
pour l’échange de données.
Si la distribution du code objet consiste à offrir un accès
permettant de copier la Bibliothèque depuis un endroit
particulier, l’offre d’un accès équivalent pour se
procurer le code source au même endroit satisfait
l’obligation de distribution de ce code source, même si
l’utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
5. On appelle «travail qui utilise la Bibliothèque» tout
program
me qui n’est dérivé d’aucune portion de la
Bibliothèque, mais qui est conçu dans le but de
fonctionner avec cette dernière en l’incluant à la
compilation ou à l’édition de liens. Isolée, une telle
œuvre n’est pas un travail dérivé de la Bibliothèque, et
sort donc du cadre de cette License.
Cependant, lier un «travail qui utilise la Bibliothèque» à
cette dernière produit un exécutable qui est dérivé de la
Bibliothèque (en ce qu’il en contient des portions), et
non plus un «travail qui utilise la Bibliothèque». Cet
exécutable est donc couvert par la présente License.
C’est l’article 6 qui énonce les conditions de
distribution de tels exécutables.
Dans le cas où un «travail qui utilise la Bibliothèque»
utilise des portions d’un fichier d’en-têtes inclus dans
cette dernière, le code objet qui en résulte peut fort bien
être un travail dériv
é de la Bibliothèque, quand bien
même ce n’est pas le cas du code source. Cette
précision prend toute son importance si on peut lier ce
travail sans la Bibliothèque, ou si le travail est lui-même
une bibliothèque. Le seuil à partir duquel cela prend
effet n’est pas exactement défini par la loi.
Si un tel fichier objet n’utilise que des paramètres
numériques, les représentations des structures de
données et ce par quoi elles sont lues ou modifiées,
ainsi que de petites instructions macros ou fonctions
embarquées (de moins de dix lignes de longueur), alors
on pourra utiliser le fichier objet de la manière que l’on
souhaite, qu’il soit ou non, légalement parlant, un
travail dérivé (mais les exécutables renferma
nt ce code
objet et des portions de la Bibliothèque continuent à
être soumis à l’article 6).
Sinon, si le travail est dérivé de la Bibliothèque, vous
pouvez distribuer le code objet de ce travail selon les
conditions de l’article 6. Tout exécutable renfermant ce
travail est lui aussi soumis à l’article 6, qu’il soit ou non
directement lié avec la Bibliothèque à proprement
parler.
6. Le précédent article fait exception aux précédents. Vous
pouvez également combiner ou lier un «travail qui
utilise la Bibliothèque» avec cette dernière pour
produire un travail contenant des portions de la
Bibliothèque, et distribuer ce dernier sous les
conditions qui vous siéront, pourv
u que ces conditions
autorisent la modification de ce travail pour utilisation
personnelle, ainsi que l’ingénierie à revers afin de
déboguer ces modifications.
Vous devez fournir avec chaque copie du travail une
note très claire expliquant que la Bibliothèque fut
utilisée dans sa conception, et que la Bibliothèque et
son utilisation sont couvertes par la présente Licence.
Vous devez également fournir une copie de la présente
Licence. Si le travail, lors de son exécution, affiche des
copyrights, vous devez inclure parmi ces derniers le
copyright de la Bibliothèque, ainsi qu’une référence
expliquant à l’utilisateur où il pourra trouver un
e copie
de la présente Licence. Vous devez aussi vous
conformer à l’un des points suivants :
a)Accompagner le travail avec l’intégralité du code
source pour la Bibliothèque, sous une forme lisible
par un ordinateur, ainsi que les éventuelles
modifications que vous lui avez apportées pour
réaliser ce travail (lequel doit être distribué selon les
termes des articles 1 et 2). Si le travail est un
exécutable lié avec la Bibliothèque, il vous faut
proposer également, sous une forme lisible par un
ordinateur, l’ensemble du «travail qui utilise la
Bibliothèque», sous forme de code source ou objet,
de telle sorte que l’utilisateur puisse modifier la
Bibliothèque et effectuer de
nouveau l’édition de
liens, afin de produire un exécutable modifié,
renfermant une version modifiée de la Bibliothèque
(il est entendu que l’utilisateur qui modifie le contenu
des fichiers de définitions de la Bibliothèque ne sera
pas forcément capable de recompiler l’application
afin d’utiliser la version modifiée de ces définitions).
b)Utiliser un mécanisme de partage de bibliothèques
convenable pour l’édition de liens avec la
Bibliothèque. Un mécanisme convenable est un
mécanisme qui: (1) utilise une copie de la
bibliothèque déjà présente sur le système de
l’utilisateur, plutôt que de copier des fonctions de la
bibliothèque au sein de l’exécutable, et (2)
fonctionnera correctement avec une version
modifiée de la bibliothèque, si l’utilisateur en installe
une, tant que la version modifiée sera compatible
avec la version qui a servi à la réalisation du travail.
c) Faire une offre écrite, valable pen
dant au moins trois
ans, proposant de distribuer à cet utilisateur les
éléments spécifiés dans l’article 6a, ci-dessus, pour
un tarif n’excédant pas le coût de la copie.
d) Si le travail est distribué en proposant un accès à une
copie située à un endroit désigné, proposer de
manière équivalente, depuis ce même endroit, un
accès aux objets spécifiés ci-dessus.
e) Vérifier que l’utilisateur a déjà reçu une copie de ces
objets, ou que vous la lui avez déjà envoyée.
Pour un programme exécutable, la forme requise du
«travail qui utilise la Bibliothèque» doit comprendre
toute donnée et tout utilitaire nécessaires pour pou
voir
reconstruire l’exécutable. Toutefois, l’environnement
standard de développement du système d’exploitation
mis en œuvre (source ou binaire) -- compilateurs,
bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception,
sauf si ces éléments sont diffusés en même temps que
le programme exécutable.
Il est possible que cette clause soit en contradiction
avec les restrictions apportées par les licences d’autres
bibliothèques propriétaires qui habituellement
n’accompagnent pas le système d’exploitation. Une
telle contradiction signifie qu’il Vous est impossible
d’utiliser ces dernières en conjonction avec la
Bibliothèque au sein d’un exécutable distribué par
Vous.
7. Vous pouvez incorporer a
u sein d’une même
bibliothèque des fonctionnalités fondées sur la
Bibliothèque, qui forment un travail fondé sur cette
dernière, avec des fonctionnalités issues d’autres
bibliothèques, non couvertes par la présente Licence, et
distribuer la bibliothèque résultante, si tant est qu’il est
autorisé par ailleurs de distribuer séparément le travail
fondé sur la Bibliothèque et les autres fonctionnalités,
et pourvu que vous vous acquittiez des deux obligations
suivantes :
a)Accompagner la bibliothèque résultante d’une copie
du travail fondé sur la Bibliothèque, sans le combiner
aux autres fonctionnalités de bibliothèques. Cet
ensemble doit être distribué selon les conditions des
articles ci-dessus.
b)Ajouter à la bibliothèque mixte l’indication très claire
du fait qu’une porti
on de la bibliothèque est un travail
fondé sur la Bibliothèque, et en expliquant où trouver
la version non mélangée du même travail.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou
distribuer la Bibliothèque d’une autre manière que
l’autorise la présente Licence. Toute tentative de ce
type annule immédiatement vos droits d’utilisation de
la Bibliothèque sous cette Licence. Toutefois, les tiers
ayant reçu de Vous des copies de la Bibliothèque ou le
droit d’utiliser ces copies continueront à bénéficier de
leur droit d’utilisation tant qu’ils respecteront
pleinement les conditions de la présente Licence.
9. Ne l’ayant pas signée, Vous n’êtes pas obligé
d’accepter la présente Licence. Cepen
dant, rien
d’autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer la
Bibliothèque ou quelques travaux dérivés : la loi
l’interdit tant que Vous n’acceptez pas les termes de la
présente Licence. En conséquence, en modifiant ou en
distribuant la Bibliothèque (ou tout travail fondé sur
elle), Vous acceptez implicitement tous les termes et
conditions de la présente Licence.
10. La diffusion d’une Bibliothèque (ou de tout travail
dérivé) suppose l’envoi simultané d’une licence
autorisant la copie, la distribution, l’édition de liens
avec, ou la modification de la Bibliothèque, aux termes
et conditions de la Licence. Vous n’avez pas le droit
d’imposer de restrictions supplémentaires aux droits
transmis au destinataire. Vous n’êtes pas responsable
du respec
t de la Licence par un tiers.
11. Si, à la suite d’une décision de Justice, d’une plainte en
contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la
contrefaçon), des conditions Vous sont imposées (que
ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se
révèlent incompatibles avec les termes de la présente
BDP-150_UCXESM_FR.book Page 47 Monday, March 26, 2012 7:17 PM