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Informations supplémentaires
Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme,
à titre gratuit ou contre une rémunération, vous devez accorder
aux destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez
vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou puissent disposer du code
source. Et vous devez leur montrer ces termes de sorte qu’ils
puissent connaître leurs droits.
Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous sommes
titulaires des droits d’auteur du logiciel, et (2) nous vous
délivrons cette licence, qui vous donne l’autorisation légale de
copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
En outre, pour la protection de chaque auteur ainsi que la nôtre,
nous voulons nous assurer que chacun comprenne que ce logiciel
libre ne fait l’objet d’aucune garantie. Si le logiciel est modifié
par quelqu’un d’autre puis transmis à des tiers, nous voulons que
les destinataires soient mis au courant que ce qu’ils ont reçu n’est
pas le logiciel d’origine, de sorte que tout problème introduit par
d’autres ne puisse entacher la réputation de l’auteur originel.
En définitive, un programme libre restera à la merci des brevets
de logiciels. Nous souhaitons éviter le risque que les
redistributeurs d’un programme libre fassent des demandes
individuelles de licence de brevet, ceci ayant pour effet de rendre
le programme propriétaire. Pour éviter cela, nous établissons
clairement que toute licence de brevet doit être concédée de
façon à ce que l’usage en soit libre pour tous ou bien qu’aucune
licence ne soit concédée.
Les termes et conditions précis concernant la copie, la
distribution et la modification suivent.
TERMES ET CONDITIONS CONCERNANT LA COPIE, LA
DISTRIBUTION ET LA MODIFICATION
0. La présente Licence s’applique à tout programme ou tout
autre ouvrage contenant un avis, apposé par le titulaire des
droits d’auteur, stipulant qu’il peut être distribué au titre des
conditions de la présente Licence Publique Générale. Ci-
après, le « Programme » désigne l’un quelconque de ces
programmes ou ouvrages, et un « ouvrage fondé sur le
Programme» désigne soit le Programme, soit un ouvrage qui
en dérive au titre des lois sur le droit d’auteur : en d’autres
termes, un ouvrage contenant le Programme ou une partie de
ce dernier, soit à l’identique, soit avec des modifications et/
ou traduit dans un autre langage. (Dans la suite ci-dessous,
les traductions sont incluses sans limitation dans le terme
« modification ».) Chacun des concessionnaires de cette
Licence sera désigné en tant que « Vous».
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification
ne sont pas couvertes par cette Licence ; elles sont en dehors de
son étendue. L’opération consistant à exécuter le Programme
n’est soumise à aucune limitation et les sorties du programme ne
sont couvertes que si leur contenu constitue un ouvrage fondé
sur le Programme (indépendamment du fait qu’il ait été réalisé
par l’exécution du Programme). La validité de ce qui précède
dépend de ce que fait le Programme.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies à l’identique du
code source du Programme tel que vous l’avez reçu, sur
n’importe quel support, du moment que vous apposiez sur
chaque copie, de manière ad hoc et parfaitement visible,
l’avis de droit d’auteur adéquat et une exonération de
garantie ; que vous gardiez intacts tous les avis faisant
référence à la présente Licence et à l’absence de toute
garantie ; et que vous fournissiez à tout destinataire du
Programme autre que vous-même un exemplaire de la
présente Licence en même temps que le Programme.
Vous pouvez demander un paiement pour l’action physique de
transfert d’une copie et vous pouvez à volonté offrir une
protection de garantie en échange d’un paiement.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies du
Programme ou n’importe quelle partie de celui-ci, créant
ainsi un ouvrage fondé sur le Programme, et copier et
distribuer de telles modifications ou ouvrage selon les termes
de l’Article 1 ci-dessus, à condition de vous conformer
également à chacune des obligations suivantes :
a) Vous devez munir les fichiers modifiés d’avis bien
visibles stipulants que vous avez modifié ces fichiers,
ainsi que la date de chaque modification ;
b) Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour que
tout ouvrage que vous distribuez ou publiez, et qui, en
totalité ou en partie, contient ou est fondé sur le
Programme - ou une partie quelconque de ce dernier - soit
concédé comme un tout, à titre gratuit, à n’importe quel
tiers, au titre des conditions de la présente Licence.
c) Si le programme modifié lit habituellement des
instructions de façon interactive lorsqu’on l’exécute,
vous devez, quand il commence son exécution pour ladite
utilisation interactive de la manière la plus usuelle, faire
en sorte qu’il imprime ou affiche une annonce
comprenant un avis de droit d’auteur ad hoc, et un avis
stipulant qu’il n’y a pas de garantie (ou bien indiquant
que c’est vous qui fournissez la garantie), et que les
utilisateurs peuvent redistribuer le programme en
respectant les présentes obligations, et expliquant à
l’utilisateur comment voir une copie de la présente
Licence. (Exception : si le Programme est lui-même
interactif mais n’imprime pas habituellement une telle
annonce, votre ouvrage fondé sur le Programme n’est pas
obligé d’imprimer une annonce.)
Ces obligations s’appliquent au travail modifié dans son entier.
Si des éléments identifiables de cet ouvrage ne sont pas fondés
sur le Programme et peuvent raisonnablement être considérés
comme des ouvrages indépendants distincts en eux mêmes, alors
la présente Licence et ses conditions ne s’appliquent pas à ces
éléments lorsque vous les distribuez en tant qu’ouvrages
distincts. Mais lorsque vous distribuez ces mêmes éléments
comme partie d’un tout, lequel constitue un ouvrage fondé sur le
Programme, la distribution de ce tout doit être soumise aux
conditions de la présente Licence, et les autorisations qu’elle
octroie aux autres concessionnaires s’étendent à l’ensemble de
l’ouvrage et par conséquent à chaque et toute partie
indifférement de qui l’a écrite.
Par conséquent, l’objet du présent article n’est pas de
revendiquer des droits ou de contester vos droits sur un ouvrage
entièrement écrit par vous ; son objet est plutôt d’exercer le droit
de contrôler la distribution d’ouvrages dérivés ou d’ouvrages
collectifs fondés sur le Programme.
De plus, la simple proximité du Programme avec un autre
ouvrage qui n’est pas fondé sur le Programme (ou un ouvrage
fondé sur le Programme) sur une partition d’un espace de
stockage ou un support de distribution ne place pas cet autre
ouvrage dans le champ d’application de la présente Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un
ouvrage fondé sur lui, selon l’Article 2) sous forme de code
objet ou d’exécutable, selon les termes des Articles 1 et 2 ci-
dessus, à condition que vous accomplissiez l’un des points
suivants :
a) L’accompagner de l’intégralité du code source
correspondant, sous une forme lisible par un ordinateur,
lequel doit être distribué au titre des termes des Articles 1
et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour
l’échange de logiciels ; ou,
b) L’accompagner d’une proposition écrite, valable pendant
au moins trois ans, de fournir à tout tiers, à un tarif qui ne
soit pas supérieur à ce que vous coûte l’acte physique de
réaliser une distribution source, une copie intégrale du
code source correspondant sous une forme lisible par un
ordinateur, qui sera distribuée au titre des termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement
utilisé pour l’échange de logiciels ; ou,
c) L’accompagner des informations reçues par vous
concernant la proposition de distribution du code source
correspondant. (Cette solution n’est autorisée que dans le
cas d’une distribution non commerciale et seulement si
vous avez reçu le programme sous forme de code objet ou
d’exécutable accompagné d’une telle proposition - en
conformité avec le sous-Article b ci-dessus.)
Le code source d’un ouvrage désigne la forme favorite pour
travailler à des modifications de cet ouvrage. Pour un ouvrage
exécutable, le code source intégral désigne la totalité du code
source de la totalité des modules qu’il contient, ainsi que les
éventuels fichiers de définition des interfaces qui y sont associés,
ainsi que les scripts utilisés pour contrôler la compilation et
,suite