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FRANÇAIS
Avant d’installer les logiciels ci-dessus, lire attentivement le contrat de licence d’usage limité ci-dessous. Le logiciel
ne pourra être utilisé que si l’utilisateur accepte les termes du contrat de licence d’usage limité. En installant ce
logiciel, l’utilisateur s’engage à respecter les termes du contrat de licence d’usage limité.
Contrat de licence d’usage limité
Le(s) logiciel(s) (les “Logiciels”) fournis avec ce produit Panasonic
®
(le “Produit”) sont exclusivement concédés en
licence à l’utilisateur ultime (“vous”), et ils ne peuvent être utilisés que conformément aux clauses contractuelles
ci-dessous. En utilisant les logiciels, vous vous engagez de manière définitive à respecter les termes, clauses et
conditions des présentes.
Matsushita Electric Industrial Co., Ltd. (“MEI”) a mis au point ou obtenu les Logiciels et vous en concède l’utilisation
par les présentes. Vous assumez l’entière responsabilité du choix de ce Produit (y compris des Logiciels associés)
pour obtenir les résultats escomptés, ainsi que de l’installation, de l’utilisation et des résultats obtenus.
Licence
A. MEI vous octroie par les présentes le droit et la licence personnels, non cessibles et non exclusifs d’utiliser les
Logiciels conformément aux termes, clauses et conditions de ce Contrat. Vous reconnaissez ne recevoir qu’un
DROIT LIMITÉ D’UTILISER les Logiciels et la documentation les accompagnant et vous vous engagez à n’obtenir
aucun droit de titre, propriété ni aucun autre droit vis-à-vis des Logiciels et de la documentation les accompagnant
ni vis-à-vis des algorithmes, concepts, dessins, configurations et idées représentés par ou incorporés dans les
Logiciels et la documentation les accompagnant, dont les titres, propriété et droits resteront tous à MEI.
B. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels que sur le Produit unique qui est accompagné par les Logiciels.
C. Vous et vos employés ou agents êtes requis à protéger la confidentialité des Logiciels. Vous ne pouvez ni
distribuer ni mettre les Logiciels et la documentation les accompagnant à la disposition d’un tiers, par partage
de temps ou de quelque autre manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de MEI.
D. Vous ne pouvez ni copier ni reproduire ni permettre la copie ni la reproduction des Logiciels ni de la documen-
tation les accompagnant pour quelque fin que ce soit, à l’exception d’une (1) copie des Logiciels à des fins de
sauvegarde uniquement pour soutenir votre utilisation des Logiciels sur le Produit unique qui est accompagné
par les Logiciels. Vous ne pouvez ni modifier ni tenter de modifier les Logiciels.
E. Vous ne pouvez céder les Logiciels et en octroyer la licence à une autre partie qu’en rapport avec votre cession
du Produit unique qui est accompagné par les Logiciels à cette autre partie. Au moment de cette cession, vous
devez céder également toutes les copies, que ce soit sous forme imprimée ou lisible par la machine, de tous les
Logiciels ainsi que de la documentation les accompagnant, à la même partie ou détruire les copies non cédées.
F. Vous ne pouvez retirer aucune marque de droits d’auteur, marque ou autre ni aucune identifcation de produit
des Logiciels et vous devez reproduire et inclure toutes ces notices ou identifications de produit sur toutes les
copies des Logiciels.
Vous ne pouvez assembler en sens inverse, compiler en sens inverse ni retracer les Logiciels ni aucune de leurs
copies, de façon électronique ou mécanique, en tout ou en partie.
Vous ne pouvez utiliser, copier, modifier, altérer ni céder les Logiciels ni aucune de leurs copies, en tout ou en
partie, à l’exception de ce qui est expressément stipulé dans ce contrat.
Si vous cédez la possession de toute copie ou de tout Logiciel à une autre partie, à l’exception de ce qui est
autorisé au paragraphe E ci-dessus, votre licence est automatiquement résiliée.
Termes, clauses et conditions
Cette licence n’est effective que pour la durée de possession ou de crédit-bail du Produit, à moins d’une résiliation
antérieure. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant, à vos frais, les Logiciels et la documen-
tation les accompagnant avec toutes leurs copies, sous quelque forme que ce soit. Cette licence sera également
résiliée, avec application immédiate, si les conditions de résiliation définies ailleurs dans ce contrat se sont réalisées
ou si vous ne respectez pas les termes, clauses et conditions qui y sont contenues. Au moment de la résiliation,
vous acceptez de détruire, à vos frais, les Logiciels et la documentation les accompagnant avec toutes leurs
copies, sous quelque forme que ce soit.
Vous reconnaissez avoir lu ce contrat, en avoir compris toute la substance et avoir accepté de respecter ses
termes, clauses et conditions. Vous reconnaissez en outre qu’ils sont la description complète et exclusive du
contrat conclu entre nous, contrat qui remplace et annule toute proposition ou contrat précédent, écrit ou oral, et
toute autre communication entre nous, relativement à l’objet du présent contrat.
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