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AMERIQUE
DU
NORD
Procédure
d’obtention
du
service
prévu
par
la
garantie
:
La
ligne
suivante
est
ajoutée
à
cet
article
:
Pour
bénéficier
du
service
prévu
par
la
garantie
au
Canada
ou
aux
Etats-Unis,
appelez
le
1-800-IBM-SERV
(426-7378).
CANADA
Limitation
de
responsabilité
:
Le
paragraphe
suivant
remplace
l’alinéa
1
de
cet
article
:
1.
des
dommages
corporels
(y
compris
le
décès)
ou
des
dégâts
matériels
aux
biens
matériels,
mobiliers
et
immobiliers
causés
par
une
négligence
d’IBM,
et
Droit
applicable
:
La
ligne
suivante
remplace
"par
les
lois
du
pays
dans
lequel
vous
avez
acquis
la
Machine"
dans
la
première
phrase
:
par
les
lois
de
la
Province
de
l’Ontario.
ETATS-UNIS
Droit
applicable
:
La
ligne
suivante
remplace
"par
les
lois
du
pays
dans
lequel
vous
avez
acquis
la
Machine"
dans
la
première
phrase
:
par
les
lois
de
l’Etat
de
New
York.
ASIE
PACIFIQUE
AUSTRALIE
Etendue
de
la
garantie
:
Le
paragraphe
suivant
est
ajouté
à
cet
article
:
Les
garanties
mentionnées
dans
cet
article
s’ajoutent
aux
droits
qui
vous
sont
conférés
par
le
Trade
Practices
Act
de
1974
ou
un
autre
texte
de
loi
similaire
qui
ne
peuvent
être
restreints
que
dans
les
limites
autorisées
par
la
législation
en
vigueur.
Limitation
de
responsabilité
:
Le
paragraphe
suivant
est
ajouté
à
cet
article
:
Lorsqu’IBM
contrevient
à
une
condition
ou
à
une
garantie
découlant
du
Trade
Practices
Act
de
1974
ou
d’un
autre
texte
de
loi
similaire,
la
responsabilité
d’IBM
est
limitée
à
la
réparation
ou
au
remplacement
du
bien,
ou
à
la
fourniture
d’un
bien
équivalent.
Lorsque
cette
condition
ou
garantie
se
rapporte
à
un
droit
de
vente,
à
une
possession
paisible
ou
à
un
titre
incontestable,
ou
que
les
biens
sont
généralement
acquis
en
vue
d’une
utilisation
personnelle
ou
domestique,
aucune
des
limitations
de
ce
paragraphe
ne
s’applique.
Droit
applicable
:
La
ligne
suivante
remplace
"par
les
lois
du
pays
dans
lequel
vous
avez
acquis
la
Machine"
dans
la
première
phrase
:
par
les
lois
de
l’Etat
ou
du
Territoire.
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