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EGYPTE
Limitation
de
responsabilité
:
Le
paragraphe
suivant
remplace
l’alinéa
2
de
cet
article
:
Le
prix
payé,
en
ce
qui
concerne
tout
autre
dommage
réel
direct
pour
la
Machine
à
l’origine
de
la
réclamation.
A
titre
du
présent
aliéna,
le
terme
″Machine″
inclut
le
Code
machine
et
le
Code
Interne
sous
Licence
(″LIC″).
Applicabilité
des
fournisseurs
et
des
revendeurs
(non
modifiée).
FRANCE
Limitation
de
responsabilité
:
Le
paragraphe
suivant
remplace
la
deuxième
phrase
du
premier
paragraphe
de
cet
article
:
Dans
ce
cas,
quel
que
soit
le
fondement
de
l’action
que
vous
pourriez
engager
contre
IBM,
IBM
ne
sera
responsable
qu’à
concurrence
:
(alinéas
1
et
2
non
modifiés).
ALLEMAGNE
Etendue
de
la
garantie
:
Le
paragraphe
suivant
remplace
la
première
phrase
du
premier
paragraphe
de
cet
article
:
La
garantie
d’une
Machine
IBM
couvre
les
fonctionnalités
de
la
Machine
dans
des
conditions
normales
d’utilisation
et
la
conformité
de
la
Machine
à
ses
spécifications.
Les
paragraphes
suivants
sont
ajoutés
à
cet
article
:
La
période
minimale
de
garantie
pour
les
Machines
est
de
douze
mois.
Si
IBM
ou
votre
revendeur
se
trouvait
dans
l’incapacité
de
réparer
une
Machine
IBM,
vous
pouvez
éventuellement
demander
un
remboursement
partiel,
à
condition
qu’il
soit
justifié
par
la
perte
de
valeur
de
la
Machine
non
réparée,
ou
demander
une
annulation
de
l’accord
en
vigueur
pour
la
Machine
et
obtenir
un
remboursement
total.
Le
deuxième
paragraphe
n’est
pas
applicable.
Résolution
d’incidents
par
IBM
:
Le
paragraphe
suivant
est
ajouté
à
cet
article
:
Pendant
la
période
de
garantie,
les
frais
de
transport
de
la
Machine
en
panne
vers
un
centre
IBM
sont
à
la
charge
d’IBM.
Limitation
de
responsabilité
:
Le
paragraphe
suivant
est
ajouté
à
cet
article
:
Les
limitations
et
exclusions
mentionnées
dans
la
Déclaration
de
garantie
ne
s’appliquent
pas
aux
dommages
causés
par
IBM
en
cas
de
fraude
ou
de
faute
grave,
ni
à
la
garantie
explicite.
La
phrase
suivante
est
ajoutée
à
la
fin
du
premier
paragraphe
de
l’alinéa
2
:
La
responsabilité
d’IBM
aux
termes
de
cet
alinéa
se
limite
à
la
violation
des
dispositions
essentielles
du
Contrat
du
fait
d’une
négligence.
HONGRIE
Limitation
de
responsabilité
:
Le
paragraphe
suivant
est
ajouté
à
la
fin
de
cet
article
:
La
limitation
et
l’exclusion
indiquées
dans
le
présent
article
ne
s’appliqueront
pas
à
la
responsabilité
pour
rupture
de
contrat
occasionnant
des
dommages
corporels,
y
compris
le
décès,
et
des
dommages
à
la
santé
causés
intentionnellement
par
une
faute
grave
ou
un
acte
criminel.
Annexe
B.
Déclaration
de
garantie
IBM
Z125-4753-07
11/2002
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