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l’Italie,
d)
Lisbonne
pour
le
Portugal
et
e)
Madrid
pour
l’Espagne
;
et
9)
au
Royaume-Uni,
les
deux
parties
s’engagent
à
soumettre
tous
les
conflits
liés
à
la
présente
Déclaration
de
garantie
à
la
juridiction
des
tribunaux
anglais.
Arbitrage
:
Le
paragraphe
suivant
est
ajouté
sous
ce
titre
:
En
Albanie,
en
Arménie,
en
Azerbaïdjan,
en
Biélorussie,
en
Bosnie-Herzégovine,
en
Bulgarie,
en
Croatie,
dans
l’ex-République
yougoslave
de
Macédoine,
en
Géorgie,
en
Hongrie,
au
Kazakhstan,
au
Kirghizistan,
en
Moldavie,
en
Pologne,
en
Roumanie,
en
Russie,
en
Slovaquie,
en
Slovénie,
au
Tadjikistan,
au
Turkménistan,
en
Ukraine,
en
Ouzbékistan
et
en
République
fédérale
de
Yougoslavie,
tout
désaccord
résultant
de
la
présente
Déclaration
de
garantie
relatif
à
sa
violation,
sa
rupture
ou
sa
nullité
sera
définitivement
réglé
selon
les
Règles
d’Arbitrage
et
de
Conciliation
du
International
Arbitral
Center
de
la
Federal
Economic
Chamber
de
Vienne
(lois
viennoises)
par
trois
arbitres
nommés
conformément
à
ces
règles.
L’arbitrage
aura
lieu
à
Vienne,
Autriche,
et
la
langue
officielle
des
débats
sera
l’anglais.
La
décision
des
arbitres
sera
considérée
comme
finale
et
liera
les
deux
parties.
De
ce
fait,
en
vertu
du
paragraphe
598(2)
du
Code
de
Procédures
Civil
autrichien,
les
parties
renoncent
expressément
à
l’application
du
paragraphe
595
(1)
figure
7
de
ce
Code.
IBM
peut
cependant
protester
devant
une
cour
compétente
dans
le
pays
d’installation.
En
Estonie,
Lettonie
et
Lituanie,
tout
désaccord
lié
à
la
présente
Déclaration
de
garantie
sera
définitivement
résolu
par
voie
d’arbitrage
à
Helsinki
(Finlande),
conformément
aux
lois
d’arbitrage
finlandaises
en
vigueur.
Chaque
partie
désignera
un
arbitre
et
les
arbitres
désignés
nommeront
collégialement
un
président.
Si
aucun
accord
n’est
trouvé
concernant
le
président,
ce
dernier
sera
nommé
par
la
Central
Chamber
of
Commerce
à
Helsinki.
UNION
EUROPEENNE
(UE)
LES
DISPOSITIONS
SUIVANTES
S’APPLIQUENT
A
TOUS
LES
PAYS
DE
L’UNION
EUROPEENNE
:
Les
consommateurs
disposent
de
droits
selon
la
loi
nationale
en
vigueur
régissant
la
vente
de
biens
de
consommation.
Ces
droits
ne
sont
pas
affectés
par
les
garanties
fournies
dans
la
présente
Déclaration
de
garantie.
Procédure
d’obtention
du
service
prévu
par
la
garantie
:
La
ligne
suivante
est
ajoutée
à
à
cet
article
:
Pour
obtenir
le
service
prévu
par
la
garantie
auprès
d’IBM
dans
les
pays
de
l’UE,
consultez
la
liste
des
téléphones
dans
le
Chapitre
3
-
Informations
relatives
à
la
garantie.
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