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arabes
unis,
en
Erythrée,
en
Ethiopie,
au
Ghana,
en
Jordanie,
au
Kenya,
au
Koweit,
au
Liberia,
à
Malawi,
à
Malte,
au
Mozambique,
au
Nigeria,
à
Oman,
au
Pakistan,
au
Qatar,
au
Rwanda,
à
Sao-Tomé,
en
Arabie
Saoudite,
en
Sierra-Leone,
en
Somalie,
en
Tanzanie,
en
Ouganda,
eu
Royaume-Uni,
en
Cisjordanie
et
à
Gaza,
au
Yémen,
en
Zambie
et
au
Zimbabwe.
et
5)
″l’application
du
droit
sud-africain″
en
Afrique
du
Sud,
en
Namibie,
au
Lesotho
et
au
Swaziland.
Juridiction
compétente
:
Les
exceptions
suivantes
sont
ajoutées
à
cet
article
:
1)
En
Autriche,
Toutes
les
contestations
liées
à
la
présente
présente
Déclaration
de
garantie,
y
compris
à
son
existence,
seront
de
la
compétence
exclusive
du
tribunal
de
Vienne
(Autriche)
;
2)
en
Angola,
en
Arabie
saoudite,
au
Bahreïn,
au
Botswana,
au
Burundi,
En
Egypte,
en
Erythrée,
aux
Emirats
arabes
unis,
en
Ethiopie,
au
Ghana,
en
Jordanie,
au
Kenya,
au
Koweït,
au
Libéria,
au
Malawi,
à
Malte,
au
Mozambique,
au
Nigéria,
au
Sultanat
d’Oman,
au
Pakistan,
en
Ouganda,
au
Qatar,
au
Rwanda,
à
Sao
Tomé,
en
Sierra
Leone,
en
Somalie,
en
Tanzanie,
en
Cisjordanie
et
à
Gaza,
au
Yémen,
en
Zambie
et
au
Zimbabwe,
toutes
les
contestations
découlant
de
la
présente
Déclaration
de
Garantie
ou
liées
à
son
exécution
seront
de
la
compétence
exclusive
des
tribunaux
anglais,
nonobstant
pluralité
de
défendeurs
ou
appel
en
garantie
;
cette
attribution
de
compétence
s’applique
également
pour
les
procédures
d’urgence
et
les
procédures
conservatoires
;
3)
en
Belgique
et
au
Luxembourg,
toutes
les
contestations
découlant
de
la
présente
Déclaration
de
garantie
ou
liées
à
son
interprétation
ou
à
son
exécution
seront
de
la
compétence
exclusive
des
lois
et
des
tribunaux
de
la
capitale
du
pays
dans
lequel
se
trouve
votre
siège
social
et/ou
votre
site
commercial
;
4)
en
France,
en
Algérie,
au
Bénin,
au
Burkina-Faso,
au
Cameroun,
au
Cap-Vert,
en
république
centrafricaine,
au
Tchad,
aux
Comores,
en
république
du
Congo,
à
Djibouti,
en
République
démocratique
du
Congo,
en
Guinée
équatoriale,
en
Guyane
française,
en
Polynésie
française,
au
Gabon,
en
Gambie,
en
Guinée-Bissau,
en
Côte
d’Ivoire,
au
Liban,
à
Madagascar,
au
Mali,
en
Mauritanie,
à
Maurice,
dans
l’Ile
Mayotte,
au
Maroc,
en
Nouvelle-Calédonie,
au
Niger,
dans
l’Ile
de
la
Réunion,
au
Sénégal,
aux
Seychelles,
au
Togo,
en
Tunisie,
dans
les
Iles
Vanuatu,
et
Wallis
&
Futuna
tout
conflit
résultant
de
ou
relatif
à
la
Déclaration
de
Garantie,
à
sa
violation
ou
à
son
exécution
sera
exclusivement
réglé
par
le
Tribunal
de
Commerce
de
Paris
;
5)
en
Russie,
tout
conflit
résultant
de
ou
relatif
à
la
Déclaration
de
Garantie,
à
sa
violation
ou
à
son
exécution
sera
exclusivement
réglé
par
l’Arbitration
Court
de
Moscou
;
6)
En
Afrique
du
Sud,
en
Namibie
et
au
Swaziland,
les
deux
parties
conviennent
que
tout
conflit
résultant
de
ou
relatif
à
la
Déclaration
de
Garantie,
à
sa
violation
ou
à
son
exécution
sera
exclusivement
réglé
par
la
High
Court
de
Johannesburg
;
7)
En
Turquie,
tout
conflit
résultant
de
ou
relatif
à
la
Déclaration
de
Garantie,
à
sa
violation
ou
à
son
exécution
sera
exclusivement
réglé
par
les
cours
centrales
d’Istanbul
(Sultanahmet)
et
les
Execution
Directorates
d’Istanbul,
République
de
Turquie
;
8)
Dans
tous
les
pays
répertoriés
ci-après,
toute
plainte
relative
à
la
Déclaration
de
Garantie
sera
déposée,
puis
tranchée
par
la
cour
compétente
située
à
:
a)
Athènes
pour
la
Grèce,
b)
Tel
Aviv
pour
Israël,
c)
Milan
pour
Annexe
B.
Déclaration
de
garantie
IBM
Z125-4753-07
11/2002
43