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SLOVAQUIE
Limitation
de
responsabilité
:
Le
paragraphe
suivant
est
ajouté
à
la
fin
du
dernier
paragraphe
:
Les
limitations
s’appliquent
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
interdites
aux
termes
des
articles
§§
373-386
du
code
de
commerce
slovaque.
AFRIQUE
DU
SUD,
NAMIBIE,
BOTSWANA,
LESOTHO
ET
SWAZILAND
Limitation
de
responsabilité
:
Le
paragraphe
suivant
est
ajouté
à
cet
article
:
La
responsabilité
globale
d’IBM
à
votre
égard
se
limite
au
prix
payé
pour
la
Machine
à
l’origine
de
la
réclamation,
pour
tout
autre
dommage
réel
du
fait
d’un
manquement
de
la
part
d’IBM,
ou
ayant
un
quelconque
rapport
avec
l’objet
de
la
présente
Déclaration
de
garantie.
ROYAUME-UNI
Limitation
de
responsabilité
:
Le
paragraphe
suivant
remplace
les
dispositions
de
cet
article
dans
sa
totalité
:
Pour
l’application
du
présent
article,
le
terme
″Défaillance″
désigne
tout
acte,
déclaration,
omission
ou
négligence
du
fait
d’IBM
en
rapport
avec
l’objet
d’une
Déclaration
de
garantie
dont
IBM
est
légalement
responsable
envers
vous,
qu’il
s’agisse
d’une
responsabilité
contractuelle
ou
délictuelle.
Un
certain
nombre
de
Défaillances
qui,
conjointement,
donnent
lieu
ou
contribuent
à
la
même
perte
ou
aux
mêmes
dommages
sera
considéré
comme
étant
une
seule
Défaillance.
Des
circonstances
peuvent
survenir
où,
en
raison
d’une
Défaillance,
vous
avez
droit
à
recouvrer
des
dommages
d’IBM.
Le
présent
article
expose
les
limites
de
responsabilité
d’IBM,
ainsi
que
votre
recours
exclusif.
1.
IBM
assumera
une
responsabilité
illimitée
pour
:
a.
un
décès
ou
des
dommages
corporels
occasionnés
du
fait
de
la
négligence
d’IBM
;
et
b.
toute
inexécution
de
ses
obligations
mentionnées
dans
la
Section
12
du
Sale
of
Goods
Act
de
1979
ou
dans
la
Section
2
du
Supply
of
Goods
and
Services
Act
de
1982,
ou
dans
toute
modification
ou
remise
en
vigueur
légale
de
l’une
de
ces
Sections.
2.
IBM
assumera
une
responsabilité
illimitée,
toujours
sous
réserve
des
Cas
pour
lesquels
IBM
n’est
pas
responsable
ci-dessus,
pour
les
dommages
matériels
occasionnés
à
vos
biens
mobiliers
du
fait
de
la
négligence
d’IBM.
3.
Sous
réserve
des
dispositions
des
alinéas
1
et
2
ci-dessus,
l’entière
responsabilité
d’IBM
pour
les
dommages
réels
causés
par
une
Défaillance
quelle
qu’elle
soit
n’excédera
en
aucun
cas
le
montant
le
plus
élevé
entre
les
deux
sommes
suivantes
:
1)
75
000
livres
sterling,
ou
2)
125%
du
prix
d’achat
total
payable
ou
des
redevances
correspondant
à
la
Machine
directement
en
rapport
avec
la
Défaillance.
Ces
limites
s’appliquent
également
aux
fournisseurs
et
aux
revendeurs
d’IBM.
Elles
indiquent
le
maximum
pour
lequel
IBM
et
ses
sous-traitants
et
revendeurs
sont
collectivement
responsables.
Annexe
B.
Déclaration
de
garantie
IBM
Z125-4753-07
11/2002
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