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Vous
pouvez
prendre
contact
avec
IBM
à
l’adresse
suivante
:
IBM
Warranty
&
Service
Quality
Dept.
PO
Box
30
Spango
Valley
Greenock
Scotland
PA16
0AH
AUTRICHE,
DANEMARK,
FINLANDE,
GRECE,
ITALIE,
PAYS-BAS,
NORVEGE,
PORTUGAL,
ESPAGNE,
SUEDE
ET
SUISSE
Limitation
de
responsabilité
:
Le
paragraphe
suivant
remplace
les
dispositions
de
cet
article
dans
sa
totalité
:
Sauf
disposition
légale
impérative
contraire
:
1.
La
responsabilité
d’IBM,
concernant
tout
dommage
et
perte
pouvant
survenir
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
ses
obligations
liées
directement
ou
indirectement
à
la
présente
Déclaration
de
garantie
ou
résultant
d’autres
causes
liées
à
cette
Déclaration
de
garantie,
est
limitée
au
dédommagement
des
seuls
dommages
et
pertes
prouvés
et
résultant
immédiatement
et
directement
du
manquement
à
ces
obligations
(en
cas
de
faute
d’IBM)
ou
d’une
telle
cause,
pour
un
montant
maximum
égal
aux
redevances
que
vous
avez
payées
pour
la
Machine.
A
titre
du
présent
aliéna,
le
terme
″Machine″
inclut
le
Code
machine
et
le
Code
Interne
sous
Licence
(″LIC″).
La
limitation
sus-mentionnée
ne
s’applique
pas
aux
dommages
corporels
(incluant
le
décès)
et
dommages
aux
biens
matériels,
mobiliers
et
immobiliers,
pour
lesquels
IBM
est
légalement
responsable.
2.
IBM,
SES
FOURNISSEURS
OU
REVENDEURS
NE
PEUVENT
EN
AUCUN
CAS
ETRE
TENUS
RESPONSABLES
DES
DOMMAGES
SUIVANTS,
ET
CE,
MEME
S’ILS
ONT
ETE
INFORMES
DE
LEUR
POSSIBLE
SURVENANCE
:
1)
PERTE
OU
DETERIORATION
DE
DONNEES
;
2)
DOMMAGES
INDIRECTS
OU
SPECIAUX
;
3)
PERTE
DE
BENEFICES,
MEME
SI
CELLE-CI
EST
LA
CONSEQUENCE
IMMEDIATE
DE
L’EVENEMENT
A
L’ORIGINE
DES
DOMMAGES
;
OU
4)
PREJUDICE
COMMERCIAL,
PERTE
DE
CHIFFRE
D’AFFAIRES,
PERTE
DE
CLIENTELE
OU
PERTE
D’ECONOMIES
ESCOMPTEES.
FRANCE
ET
BELGIQUE
Limitation
de
responsabilité
:
Le
paragraphe
suivant
remplace
les
dispositions
de
cet
article
dans
sa
totalité
:
Sauf
disposition
légale
impérative
contraire
:
1.
La
responsabilité
d’IBM,
concernant
tout
dommage
et
perte
pouvant
survenir
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
ses
obligations
liées
directement
ou
indirectement
à
la
présente
Déclaration
de
garantie
ou
résultant
d’autres
causes
liées
à
ce
Contrat,
est
limitée
au
dédommagement
des
seuls
dommages
et
pertes
prouvés
et
résultant
immédiatement
et
directement
du
manquement
à
ces
obligations
(en
cas
de
faute
d’IBM)
ou
d’une
telle
cause,
pour
un
montant
maximum
égal
aux
redevances
que
vous
avez
payées
pour
la
Machine
qui
a
causé
les
dommages.
A
titre
du
présent
aliéna,
le
terme
″Machine″
inclut
le
Code
machine
et
le
Code
Interne
sous
Licence
Annexe
B.
Déclaration
de
garantie
IBM
Z125-4753-07
11/2002
45