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PHILIPPINES
Limitation
de
responsabilité
:
L’alinéa
3
du
cinquième
paragraphe
est
remplacé
par
ce
qui
suit
:
DOMMAGES
INDIRECTS
OU
SPECIAUX
(Y
COMPRIS
DOMMAGES
SYMBOLIQUES
OU
POUR
PREJUDICE
MORAL)
OU
PREJUDICE
ECONOMIQUE
INDIRECT
;
OU
Arbitrage
:
Le
paragraphe
suivant
est
ajouté
sous
ce
titre
:
Les
conflits
liés
à
la
présente
Déclaration
de
garantie
feront
l’objet
d’un
arbitrage
définitif
à
Metro
Manille
(Philippines)
conformément
à
la
législation
philippine
alors
en
vigueur.
La
sentence
arbitrale
sera
définitive
et
liera
les
Parties,
sans
possibilité
d’appel.
Elle
sera
sous
forme
écrite,
et
énoncera
les
faits
et
les
conclusions
du
tribunal.
Les
arbitres
seront
au
nombre
de
trois,
chaque
partie
étant
autorisée
à
en
désigner
un.
Les
deux
arbitres
désignés
par
les
Parties
devront
nommer
un
troisième
arbitre
qui
interviendra
en
tant
que
président.
En
cas
de
vacance
du
poste
de
président,
ces
fonctions
seront
prises
en
charge
par
le
Président
du
Philippine
Dispute
Resolution
Center,
Inc.
Les
autres
vacances
seront
prises
en
charge
par
la
Partie
nominante
respective.
Les
débats
reprendront
au
point
auquel
ils
avaient
été
arrêtés
au
moment
de
la
vacance.
Si
l’une
des
parties
refuse
ou
ne
parvient
pas
à
désigner
un
arbitre
dans
les
30
jours
suivant
la
nomination
de
l’autre
partie
de
son
arbitre,
le
premier
arbitre
nommé
sera
le
seul
arbitre,
à
condition
que
sa
nomination
ait
été
effectuée
dans
les
règles.
La
totalité
des
débats,
ainsi
que
tous
les
documents
présentés
dans
le
cadre
de
ceux-ci,
seront
en
langue
anglaise.
La
version
en
langue
anglaise
de
la
présente
Déclaration
de
garantie
prévaut
sur
toute
autre
version
dans
une
autre
langue.
SINGAPOUR
Limitation
de
responsabilité
:
Les
mots
″SPECIAUX″
et
″ECONOMIQUE″
dans
l’alinéa
3
du
cinquième
paragraphe
sont
supprimés.
EUROPE,
MOYEN-ORIENT,
AFRIQUE
(EMEA)
LES
DISPOSITIONS
SUIVANTES
S’APPLIQUENT
A
TOUS
LES
PAYS
EMEA
:
Les
dispositions
exposées
dans
la
présente
Déclaration
de
garantie
s’appliquent
aux
Machines
achetées
auprès
d’IBM
ou
d’un
revendeur
IBM.
Procédure
d’obtention
du
service
prévu
par
la
garantie
:
Si
vous
achetez
une
Machine
en
Autriche,
en
Belgique,
à
Chypre,
au
Danemark,
en
Estonie,
en
Finlande,
en
France,
en
Allemagne,
en
Grèce,
en
Islande,
en
Irlande,
en
Italie,
en
Lettonie,
au
Liechtenstein,
en
Lituanie,
au
Luxembourg,
à
Monaco,
aux
Pays-Bas,
en
Norvège,
au
Portugal,
en
Espagne,
à
Saint-Marin,
en
Suède,
en
Suisse,
au
Royaume-Uni
ou
au
Vatican,
vous
pouvez
obtenir
le
service
prévu
par
la
garantie
de
cette
Machine
dans
n’importe
lequel
de
ces
pays,
soit
auprès
(1)
d’un
revendeur
IBM
agréé
pour
exercer
ce
service,
soit
auprès
(2)
d’IBM,
sous
réserve
que
la
Machine
ait
été
annoncée
et
mise
à
disposition
par
IBM
dans
le
pays
dans
lequel
vous
souhaitez
obtenir
le
service.
Annexe
B.
Déclaration
de
garantie
IBM
Z125-4753-07
11/2002
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