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Les
parties
acceptent
que
les
limitations
de
responsabilité
sont
des
dispositions
valides
et
indiquent
que
l’article
314.(2)
du
code
civil
hongrois
s’applique
dans
la
mesure
où
le
prix
d’achat
et
d’autres
avantages
découlant
de
la
présente
Déclaration
de
garantie
compensent
cette
limitation
de
responsabilité.
IRLANDE
Etendue
de
la
garantie
:
Le
paragraphe
suivant
est
ajouté
à
cet
article
:
Sauf
disposition
contraire
contenue
dans
les
présentes,
toutes
les
dispositions
légales
y
compris
toutes
garanties
implicites,
et
sans
préjudice
de
ce
qui
précède,
toutes
les
garanties
susdites
découlant
du
Sale
of
Goods
Act
de
1893
ou
du
Sale
of
Goods
and
Supply
of
Services
Act
1980,
sont
exclues.
Limitation
de
responsabilité
:
Le
paragraphe
suivant
remplace
les
dispositions
de
cet
article
dans
sa
totalité
:
Pour
l’application
du
présent
article,
le
terme
″Défaillance″
désigne
tout
acte,
déclaration,
omission
ou
négligence
du
fait
d’IBM
en
rapport
avec
l’objet
d’une
Déclaration
de
garantie
dont
IBM
est
légalement
responsable
envers
vous,
qu’il
s’agisse
d’une
responsabilité
contractuelle
ou
délictuelle.
Un
certain
nombre
de
Défaillances
qui
conjointement
donnent
lieu
ou
contribuent
à
la
même
perte
ou
aux
mêmes
dommages
sera
considéré
comme
étant
une
seule
Défaillance
se
produisant
à
la
date
de
survenance
de
la
dernière
Défaillance.
Des
circonstances
peuvent
survenir
où,
en
raison
d’une
Défaillance,
vous
avez
droit
à
recouvrer
des
dommages
d’IBM.
Le
présent
article
expose
les
limites
de
responsabilité
d’IBM,
ainsi
que
votre
recours
exclusif.
1.
assumera
une
responsabilité
illimitée
pour
un
décès
ou
des
dommages
corporels
occasionnés
du
fait
de
la
négligence
d’IBM.
2.
Toujours
sous
réserve
des
Cas
pour
lesquels
IBM
n’est
pas
responsable
ci-après,
IBM
assumera
une
responsabilité
illimitée
pour
les
dommages
matériels
occasionnés
à
vos
biens
mobiliers
du
fait
de
la
négligence
d’IBM.
3.
Sous
réserve
des
dispositions
des
alinéas
1
et
2
ci-dessus,
l’entière
responsabilité
d’IBM
pour
les
dommages
réels
causés
par
une
Défaillance
quelle
qu’elle
soit
n’excédera
en
aucun
cas
le
montant
le
plus
élevé
entre
les
deux
sommes
suivantes
:
1)
125
000
EUR,
ou
2)
125%
du
montant
que
vous
avez
payé
pour
la
Machine
directement
en
rapport
avec
la
Défaillance.
Cas
pour
lesquels
IBM
n’est
pas
responsable
Sous
réserve
de
toute
responsabilité
mentionnée
dans
l’alinéa
1
ci-dessus,
IBM,
ses
fournisseurs
ou
revendeurs
ne
seront
en
aucun
cas
responsables
des
cas
suivants,
même
si
IBM,
ses
fournisseurs
ou
revendeurs
ont
été
informés
de
la
survenance
possible
de
tels
dommages
:
1.
perte
ou
détérioration
des
données
;
2.
préjudice
spécial,
indirect
ou
accessoire
;
ou
3.
perte
de
bénéfices,
d’activité
commerciale,
de
revenu,
de
clientèle
ou
d’économies
escomptées.
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