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produire un exécutable modifié contenant la Bibliothèque modifiée. (Il est admis que
l’utilisateur qui change le contenu de fichiers de définition dans la Bibliothèque ne
sera pas nécessairement capable de recompiler l’application pour utiliser les
définitions modifiées.)
b) Utiliser un mécanisme approprié de bibliothèque partagée pour le lien à la
Bibliothèque. Un mécanisme approprié est celui qui (1) utilise à l’exécution une
copie de la Bibliothèque déjà présente sur le système de l’ordinateur de l’utilisateur,
plutôt que de copier les fonctions de bibliothèque dans l’exécutable et (2)
fonctionnera correctement avec une version modifiée de la Bibliothèque, si
l’utilisateur en installe une, tant que la version modifiée est compatible au niveau de
l’interface avec la version avec laquelle l’ouvrage a été réalisé.
c) Accompagner l’ouvrage d’une offre écrite, valide pour au moins trois ans, de donner
au même utilisateur les éléments spécifiés dans la Sous-section 6a, ci-dessus,
contre un paiement n’excédant pas le coût requis pour effectuer cette distribution.
d) Si la distribution de l’ouvrage est faite en offrant l’accès à une copie depuis un
emplacement désigné, offrir un accès équivalent depuis le même emplacement
pour copier les éléments spécifiés ci-dessus.
e) Vérifier que l’utilisateur a déjà reçu une copie de ces éléments ou que vous en avez
déjà envoyé une copie à cet utilisateur.
Pour un exécutable, la forme requise de “l’ouvrage utilisant la Bibliothèque” doit
inclure toutes les données et programmes utilitaires nécessaires permettant de
reproduire l’exécutable à partir de ceux-ci. Cependant, par exception, les éléments à
distribuer n’ont pas besoin d’inclure tout ce qui est normalement distribué (que ce soit
sous forme source ou binaire) avec les composants majeurs (compilateur, noyau, et
autres composants similaires) du système d’exploitation sur lequel l’exécutable
tourne, à moins que ce composant lui-même n’accompagne l’exécutable.
Il peut arriver que ces conditions nécessaires contredisent les restrictions de licence
d’autres bibliothèques propriétaires qui n’accompagnent pas normalement le système
d’exploitation. Une telle contradiction signifie que vous ne pouvez pas les utiliser en
même temps que la Bibliothèque dans un exécutable que vous distribuez.
7. Vous pouvez placer les facilités de bibliothèque, qui sont un ouvrage basé sur la
Bibliothèque, côte à côte dans une unique bibliothèque avec d’autres facilités de
bibliothèque non couvertes par cette Licence et distribuer une bibliothèque combinée,
pourvu que la distribution séparée de l’ouvrage basé sur la Bibliothèque et des autres
facilités de bibliothèque soit autrement permise, et pourvu que vous effectuiez
chacune des deux tâches suivantes :
a) Accompagner la bibliothèque combinée avec une copie du même ouvrage basé sur
la Bibliothèque, non combinée avec d’autres facilités de bibliothèque. Cela doit être
distribué suivant les termes des Sections ci-dessus.
b) Donner une notice évidente avec la bibliothèque combinée, du fait qu’une partie de
celle-ci est un ouvrage basé sur la Bibliothèque, et expliquer où trouver la forme non
combinée coexistante du même ouvrage.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder en sous-licence, lier ou distribuer la
Bibliothèque, autrement que de la façon décrite expressément par cette Licence. Toute
tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence, lier ou distribuer la
Bibliothèque d’une autre manière est réputée non valable, et met immédiatement fin
à vos droits au titre de la présente Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de vous des
copies, ou des droits, au titre de la présente Licence ne verront pas leurs autorisations
résiliées aussi longtemps que lesdits tiers se conforment pleinement à elle.
9. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la présente Licence étant donné que vous ne l’avez
pas signée. Cependant, rien d’autre ne vous accorde l’autorisation de modifier ou
distribuer la Bibliothèque ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions sont interdites
par la loi si vous n’acceptez pas la présente Licence. En conséquence, en modifiant ou
distribuant la Bibliothèque (ou un ouvrage quelconque fondé sur la Bibliothèque), vous
signifiez votre acceptation de la présente Licence, et de toutes ses conditions
concernant la copie, la distribution ou la modification de la Bibliothèque ou des
ouvrages fondés sur lui.
10.Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou n’importe quel ouvrage fondé
sur la Bibliothèque), une licence est automatiquement concédée au destinataire par le
concédant original de la licence, l’autorisant à copier, distribuer, lier ou modifier la
Bibliothèque, sous réserve des présentes conditions. Vous ne pouvez imposer une
quelconque limitation supplémentaire à l’exercice des droits octroyés au titre des
présentes au destinataire. Vous n’avez pas la responsabilité d’imposer le respect de la
présente Licence à des tiers.
11.Si, par suite d’une décision judiciaire ou d’une allégation d’infraction d’un brevet ou
pour toute autre raison (non limitée aux problèmes de brevets), des conditions vous
sont imposées (que ce soit par une ordonnance de justice, une transaction amiable ou
contractuelle ou toute autre raison) qui contredisent les conditions de cette Licence,
elles ne vous dégagent pas des obligations de cette Licence. Si vous ne pouvez pas
distribuer de manière à satisfaire simultanément vos obligations au titre de la présente
Licence et toute autre obligation pertinente, alors il en découle que vous ne pouvez pas
du tout distribuer la Bibliothèque. Par exemple, si une licence de brevet ne permettait
pas une redistribution sans redevance de la Bibliothèque par tous ceux qui reçoivent
une copie directement ou indirectement par votre intermédiaire, alors la seule façon
pour vous de satisfaire à la fois à la licence du brevet et à la présente Licence serait de
vous abstenir totalement de toute distribution de la Bibliothèque. Si une partie
quelconque de cet article est tenue pour nulle ou inopposable dans une circonstance
particulière quelconque, l’intention est que le reste de l’article s’applique.
La totalité de la section s’appliquera dans toutes les autres circonstances. Cet article
n’a pas pour but de vous induire à transgresser un quelconque brevet ou d’autres
revendications à un droit de propriété ou à contester la validité de la moindre de ces
revendications ; cet article a pour seul objectif de protéger l’intégrité du système de
distribution du logiciel libre, qui est mis en oeuvre par la pratique des licences
publiques. De nombreuses personnes ont fait de généreuses contributions au large
spectre de logiciels distribués par ce système en se fiant à l’application cohérente de
ce système ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider si il ou elle veut
distribuer du logiciel par l’intermédiaire d’un quelconque autre système, et un
concessionnaire ne peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l’on pense être une
conséquence du reste de la présente Licence.
12.Si la distribution et/ou l’utilisation de la Bibliothèque sont limitées dans certains pays
que ce soit par des brevets ou par des interfaces soumises au droit d’auteur, le titulaire
original des droits d’auteur qui décide de couvrir la Bibliothèque par la présente
Licence peut ajouter une limitation géographique de distribution explicite qui exclue
ces pays, afin que la distribution soit permise seulement dans ou entre les pays qui ne
sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence incorpore la limitation comme
si elle était écrite dans le corps de la présente Licence.
13.La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions révisées et/
ou nouvelles de la Licence Publique Générale Limitée. De telles nouvelles versions
seront similaires à la présente version dans l’esprit mais pourront différer dans le détail
pour prendre en compte de nouvelles problématiques ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si la Bibliothèque
précise le numéro de version de la présente Licence qui s’y applique et “une version
ultérieure quelconque”, vous avez le choix de suivre les conditions de la présente
version ou de toute autre version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si
la Bibliothèque ne spécifie aucun numéro de version de la présente Licence, vous
pouvez choisir une version quelconque publiée par la Free Software Foundation à
quelque moment que ce soit.
14.Si vous souhaitez incorporer des parties de la Bibliothèque dans d’autres programmes
libres dont les conditions de distribution sont différentes, écrivez à l’auteur pour lui en
demander l’autorisation. Pour les logiciels dont la Free Software Foundation est
titulaire des droits d’auteur, écrivez à la Free Software Foundation ; nous faisons
parfois des exceptions dans ce sens. Notre décision sera guidée par le double objectif
de préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir
le partage et la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
15.COMME LA LICENCE DE LA BIBLIOTHÈQUE EST CONCÉDÉE À TITRE GRATUIT,
AUCUNE GARANTIE NE S’APPLIQUE À LA BIBLIOTHÈQUE, DANS LES LIMITES
AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE ÉCRITE, LES
TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LA
BIBLIOTHÈQUE “EN L’ÉTAT”, SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE
CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES
GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ ET DE CONFORMITÉ À UNE
UTILISATION PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA
QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DE LA BIBLIOTHÈQUE. SI LA BIBLIOTHÈQUE SE
RÉVÉLAIT DÉFECTUEUSE, LE COÛT DE L’ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS OU DES
CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS INCOMBE INTÉGRALEMENT.
16.EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION
ÉCRITE L’EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR, QUEL QU’IL SOIT, OU TOUTE
PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE
COMME PERMIS CI-DESSUS, NE POURRAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE À
VOTRE ÉGARD DES DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES GÉNÉRIQUES,
SPÉCIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION
OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE (Y COMPRIS, MAIS SANS Y
ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE DE DONNÉES, OU LE FAIT QUE DES DONNÉES SOIENT
RENDUES IMPRÉCISES, OU LES PERTES ÉPROUVÉES PAR VOUS OU PAR DES
TIERS, OU LE FAIT QUE LA BIBLIOTHÈQUE ÉCHOUE À INTEROPÉRER AVEC UN
AUTRE LOGICIEL, QUEL QU’IL SOIT) MÊME SI LE DIT TITULAIRE DU DROIT D’AUTEUR
OU LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ AVERTI DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos nouvelles Bibliothèques
Si vous développez une nouvelle bibliothèque et voulez qu’elle soit le plus possible
utilisable par le public, nous recommandons d’en faire un logiciel libre que chacun peut
redistribuer et changer. Vous pouvez le faire en permettant la redistribution suivant ces
termes (ou, éventuellement les termes de la Licence Générale Publique ordinaire).
Pour appliquer ces termes, attachez les notices suivantes à la bibliothèque. Le plus sûr
est de les ajouter au début de chaque fichier source pour véhiculer le plus efficacement
possible l’absence de toute garantie ; chaque fichier devrait aussi contenir au moins la
ligne “copyright” et une indication de l’endroit où se trouve l’avis complet.
<Une ligne donnant le nom de la bibliothèque et une courte idée de ce qu’elle fait.>
Copyright © <année> <nom de l’auteur>
Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier au
titre des clauses de la Licence Publique Générale GNU, telle que publiée par la Free
Software Foundation ; soit la version 2.1 de la Licence, ou (à votre discrétion) une version
ultérieure quelconque.
Cette bibliothèque est distribuée dans l’espoir qu’elle sera utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE ; sans même une garantie implicite de COMMERCIABILITÉ ou DE
CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. Voir la Licence Publique Générale
GNU Limitée pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU Limitée avec
cette bibliothèque ; si ce n’est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation Inc., 51
Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA.
Ajoutez aussi des informations sur la manière de vous contacter par courrier
électronique et courrier postal.
Vous devriez aussi obtenir de votre employeur (si vous travaillez en tant que développeur)
ou de votre école, si c’est le cas, qu’il (ou elle) signe une “renonciation aux droits
d’auteur”concernant la bibliothèque, si nécessaire. Voici un exemple (changez les noms)
:
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente renoncer à toute prétention sur les droits
d’auteur de la bibliothèque ‘Frob’(une bibliothèque destinée à déplier les coudes) écrit
par James Random Hacker.
<signature de Ty Coon>, 1er avril 1990
Ty Coon, Président du Vice
Voilà tout ce qui est nécessaire !
Avis concernant la Licence Publique
Générale GNU
Ce produit contient un logiciel accordé en licence selon
les termes de la Licence Publique Générale GNU. Une
copie du code source correspondant peut être obtenue
contre paiement des frais de distribution.
Pour obtenir une copie, contactez votre Centre de
Support Clientèle Pioneer.
Consultez le site GNU (http://www.gnu.org) pour le détail
sur la Licence Publique Générale GNU.