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6. Security
6.1 You are fully responsible for all activities which occur
under your Calling Line Identification (CLID). Other users of your
CLID shall be bound by these terms and conditions as if they
were you. You agree to immediately notify us of any
unauthorised use of your CLID or any other breach of security of
which you become aware.
7. Termination
7.1 Claranet may deny Internet access to user’s CLID
forthwith where they are in breach of these terms and
conditions or acted inconsistently with the spirit of these terms
and conditions.
7.2 In the event of termination you shall immediately cease
to make use of Claranet‘s Services.
8 General
8.1 Each provision of these terms and conditions shall be
construed separately, applying and surviving even if for any
reason one or other of those provisions is held inapplicable or
unenforceable in any circumstance they shall remain in force
notwithstanding the termination or expiry of these terms and
conditions.
8.2 No waiver by us shall be construed as a waiver of any
proceeding or succeeding breach of any provision.
8.3 These terms and conditions constitute the entire
agreement between the parties with respect to their subject
matter and exclude any representations and warranties
previously given or made other than any negligent or fraudulent
misrepresentation.
8.4 Claranet reserves the right to modify or amend these
terms and conditions at any time giving the customer notice on
the Claranet web site’s announcements section
(www.claranet.net).
8.5 Claranet reserves the right to publish on its web site
details of breaches under these terms and conditions and the
action taken including the name of the account holder.
8.6 These terms and conditions are governed by and shall be
construed in accordance with the laws England and you hereby
submit to the exclusive jurisdiction of the English Courts.
FRANÇAIS
Clara.net - Conditions générales à l’intention
Vous devez lire ces conditions générales avant d’accéder à
Claranet. En accédant à Claranet, vous acceptez d’être lié par les
conditions générales exposées ci-dessous.
1. Définitions
1.1 « Vous » signifie l’utilisateur, « Claranet » signifie
Claranet Limited, « Services » signifie tous les services fournis par
Claranet.
2. Exclusion de garanties
2.1 A l’exception de ce qui est explicitement exposé ci-
dedans, toutes les conditions ou garanties qui pourraient être
implicitement contenues dans ces conditions générales ou y être
intégrées, de droit ou de toute autre manière, sont par les
présentes expressément exclues dans la mesure autorisée par la
loi. Claranet ne sera en aucun cas responsable de perte
financière, indirecte ou immatérielle.
2.2 Claranet et les Services sont fournis sur une base « en
l’état » et « tels que disponibles » et nous ne faisons aucune
garantie ni déclaration, explicite ou implicite, en lien avec
Claranet ou les Services, y compris mais sans s’y limiter, de
garanties ou conditions implicites d’intégralité, d’exactitude, de
qualité satisfaisante et d’aptitude à un but particulier.
3. Limite de responsabilité
3.1 Vous reconnaissez que Claranet n’est pas en mesure
d’exercer de contrôle sur le contenu des informations passant
par la liaison Claranet et/ou le réseau Claranet et/ou le Service,
et Claranet exclut par les présentes toute responsabilité de
quelque sorte que ce soit en matière de transmission ou de
réception d’informations illicites d’une quelconque nature.
3.2 Vous acceptez qu’à l’exception du décès ou de lésion
corporelle mise en jeu pour cause de négligence, nous ne serons
pas responsables — que ce soit sur le plan contractuel ou
délictuel, par incurie, obligation d’origine législative ou autre —
de perte ou de préjudice résultant de ou en lien quelconque avec
ces conditions générales, y compris mais sans s’y limiter, de
préjudice pour perte d’activité, perte de gains, interruption
d’activité, perte d’informations professionnelles ou toute autre
perte pécuniaire (même si nous avons été avisés de la possibilité
d’une telle perte ou d’un tel préjudice).
3.3 Vous acceptez d’indemniser Claranet et de le mettre à
couvert de toute action intentée par un tiers, résultant de votre
utilisation de la liaison à Claranet et/ou du réseau Claranet ou
des Services, y compris mais sans s’y limiter, de la violation de
tout droit de propriété intellectuelle de quelque sorte que ce
soit, d’infraction à la législation ou à la réglementation. Vous
défendrez et payerez toutes les dépenses, préjudices, dommages
et intérêts, frais (y compris les frais de justice raisonnables) et les
sentences finalement prononcées contre Claranet résultant de
ces actions, et aviserez Claranet de ces actions, lui conférerez
toute autorité pour s’en défendre, parvenir à un compromis ou
régler ces actions, et lui fournirez l’assistance raisonnablement
nécessaire pour s’en défendre, à vos seuls frais. Ces mesures
seront prises en consultation avec vous.
4. Suspension des Services
4.1 Claranet peut à tout moment suspendre la fourniture de
tous Services, en totalité ou en partie, jusqu’à nouvel ordre, avec
effet immédiat si :
a) Claranet est obligé de se soumettre à un ordre, une
directive ou une requête de l’État, d’un organisme de
services d’urgence, ou de toute autre autorité
administrative, ou si
b) Claranet doit effectuer des travaux liés à la mise à
niveau ou à la maintenance du réseau Claranet mais à
condition que Claranet vous ait donné un préavis
raisonnable tel que réalisable dans ces circonstances, ou
si
c) l’identification de ligne téléphonique (présentation de
la ligne appelante) de la ligne que vous utilisez pour
accéder à Claranet est empêchée, ou si
d) vous avez contrevenu à tout article contenu dans ces
conditions générales.
4.2 Si Claranet exerce son droit de suspension eu égard à un
événement mentionné dans cet Article, ceci n’exclura pas le droit
de résilier votre compte ultérieurement eu égard à cet
événement ou à tout autre, ni n’empêchera Claranet de vous
réclamer des dommages et intérêts résultant de cet événement si
vous êtes en infraction avec ces conditions générales.
5. Identification de la ligne appelante
5.1 Vous devez vous assurer que l’identification de la ligne
téléphonique que vous utilisez pour accéder à Claranet n’est pas
empêchée.
6. Sécurité
6.1 Vous êtes totalement responsable de toutes les activités
intervenant dans le cadre de l’identification de la ligne que vous
utilisez pour appeler. Les autres utilisateurs de cette ligne seront
liés par ces conditions générales comme s’il s’agissait de vous.
Vous acceptez de nous avertir immédiatement de toute
utilisation non autorisée de l’identification de votre ligne ou de
toute autre atteinte à la sécurité dont vous pourriez avoir
connaissance.
7. Résiliation
7.1 Claranet peut refuser sur le champ l’accès Internet à
toute ligne appelante lorsque l’utilisateur de cette ligne est en
contravention avec ces conditions générales ou a agi en
contradiction avec l’esprit de ces conditions générales.
7.2 En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser
d’utiliser les Services de Claranet.
8 Généralités
8.1 Chaque disposition de ces conditions générales sera
interprétée séparément, s’appliquant et subsistant même si pour
une quelconque raison l’une ou l’autre de ces dispositions est
tenue pour inapplicable quelles que soient les circonstances ;
elles resteront en vigueur nonobstant la fin ou l’expiration de
ces conditions générales.